Travaux : entre propriétaire et locataire, qui fait quoi ?

Le propriétaire d’un logement est responsable de l’entretien et des réparations des éléments qui composent le bien. Cependant, il existe …

Dossier de permis de construire : comment le remplir ?

Le dossier de permis de construire est un document administratif important qui doit être rempli avec soin. Ce guide vous …

Loi pour la transition énergétique : des travaux d’isolation thermique obligatoires

La loi pour la transition énergétique, promulguée en 2015, a pour objectif de réduire la consommation d’énergie en France. Pour …

Tout savoir sur les nouvelles normes d’assainissement individuel

Les nouvelles normes d’assainissement individuel (NAI) s’appliquent aux systèmes d’assainissement des eaux usées domestiques, y compris les toilettes, les lavabos, …

Taxe d’aménagement : tout ce qu’il y a à savoir

La taxe d’aménagement est une taxe que le propriétaire d’un bien immobilier doit payer lorsqu’il réalise des travaux d’amélioration de …

Comment modifier un permis de construire ?

Le permis de construire est un document qui autorise la construction d’un bâtiment. Il est délivré par le service des …

Quelle est la surface pour une demande de permis de construire ?

Le dépôt d’une demande de permis de construire est soumis à certaines conditions. La loi du 6 juillet 1985 exige …

Quels sont les travaux à la charge du locataire ?

Le locataire est responsable de l’entretien courant de l’appartement et des parties communes. Il doit également effectuer certaines réparations et …

Déclaration de travaux exemptés de permis de construire : dans quels cas ?

Les travaux suivants sont exemptés de permis de construire : les constructions dont la hauteur ne dépasse pas 4 mètres, …

Quelles autorisations obtenir pour mes travaux ?

Vous avez décidé de rénover votre maison et vous vous demandez quelles autorisations vous devez obtenir ? Cet article vous …